Intervention de Michel Mercier

...mais, au moins, il est bâti correctement.

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi il existe autant de contrats aidés. La vraie solution ne serait-elle pas d'instaurer un seul contrat aidé, applicable aussi bien pour le secteur marchand que pour le secteur non marchand ? Car cette dualité des contrats aidés pose toute une série de problèmes.

Certains contrats d'avenir offerts par les conseils généraux les conduisent en fait à apporter une aide directe aux entreprises concernées. Or la Constitution interdit aux départements d'accorder des aides directes aux entreprises.