Intervention de Catherine Vautrin

Je veux revenir sur quelques points qui ont été abordés au cours de ces explications de vote.

Monsieur le président Mercier, vous avez appelé de vos voeux un contrat unique. Je vous rappelle que l'expérience en a été faite à travers le CI-RMA, qui n'a malheureusement pas apporté les résultats attendus.

C'est un domaine dans lequel nous sommes en perpétuelle évolution et nous travaillons en permanence pour rechercher la meilleure approche afin d'adapter les contrats proposés aux personnes en recherche d'emploi pour leur permettre de bénéficier des systèmes d'accompagnement les plus appropriés.

Nous disposons maintenant d'un système de contrats aidés relevant, d'un côté, du secteur marchand, de l'autre, du secteur non marchand. Nous avons la volonté d'aider les bénéficiaires des minima sociaux dans chacun de ces secteurs et nous nous efforçons, jour après jour, de rapprocher ces différents contrats sur le fond. Le présent texte s'inscrit dans cette démarche.

Vous avez également soulevé le problème du financement de ces dispositifs. Comme vous le savez, ce point est à l'ordre du jour des discussions entre le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France. La réunion qui doit se tenir cet après-midi même devrait permettre de concrétiser un certain nombre d'avancées, s'agissant tant de la prise en considération de l'accompagnement de prestations sociales versées par les départements que de la simplification en matière de gestion et d'accompagnement, eu égard au rôle qui est aujourd'hui celui des conseils généraux.

Il est donc clair qu'un dialogue s'instaure dans une recherche perpétuelle d'avancées tendant vers notre but commun - vous l'avez dit -, celui d'accompagner ces personnes.

Je veux aussi revenir sur les propos selon lesquels il y aurait des perdants, notamment parmi les bénéficiaires de l'ASS. C'est faux, et tous les calculs le démontrent. L'accompagnement du retour à l'emploi qu'organise ce texte à travers la réforme de l'intéressement, la prime pour l'emploi et la prime de 1 000 euros permet précisément d'aider ces personnes et il n'y a aucun perdant.

Enfin, s'agissant des allégations évoquant un effet d'annonce, comment peut-on reprocher au Gouvernement de vouloir, six mois après l'avoir annoncée, faire vivre la prime de 1 000 euros et la rendre effective pour nos concitoyens dans les meilleurs délais ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, d'emblée, le Gouvernement a indiqué qu'il faisait le choix de présenter ce texte et qu'il fallait le considérer comme une première étape, permettant de mettre en oeuvre la réforme de l'intéressement et la prime de 1 000 euros le plus rapidement possible. En effet, ceux de nos concitoyens qui sont susceptibles de bénéficier de cette mesure seront certainement heureux d'en profiter au plus tôt, car elle constitue pour eux une incontestable amélioration.

Enfin, je rappelle que le coût du dispositif n'est pas neutre puisqu'il représente pour l'Etat un effort de 240 millions d'euros.