Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Retour à l'emploi — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

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