Intervention de Jacques Legendre

C’est pourquoi l’évolution défavorable des crédits consacrés à l’enseignement agricole nous inquiète. À plusieurs reprises, par le passé, Mme Férat l’a signalé.

Actuellement, des faits inacceptables se produisent. Des enseignants n’ont pas été payés. Ce n’est pas supportable.

Lorsque la commission des affaires culturelles a examiné les crédits de la mission « Enseignement scolaire », elle a estimé qu’il fallait mettre un terme à cette dérive. Se pose alors un problème : les règles de la LOLF étant ce qu’elles sont, pour apporter des crédits supplémentaires à l’enseignement agricole, à défaut de pouvoir augmenter la dépense générale, il nous faut faire passer des crédits d’une ligne à une autre. C’est ce que nous nous sommes résolus à demander, tout en regrettant que ceux qui émanent du ministère de l’agriculture ne soient pas à la hauteur des besoins.

J’y insiste, notre proposition ne correspond pas du tout à un désir de voir amputer les crédits du ministère de l’éducation nationale. Nous souhaitons que le Gouvernement, qui en a encore la possibilité, puisse, par le biais d’un arbitrage, permettre à l’enseignement agricole de remplir sa mission et de demeurer performant, sans amputer pour autant les crédits du ministère de l’éducation nationale.

Quoi qu’il en soit, la commission des affaires culturelles a approuvé, à l’unanimité, l’amendement n° II-66. Elle espère que le Sénat s’associera à cette action tout à fait nécessaire. Afin de faire valoir sa position avec quelque éclat, elle demande qu’il soit statué sur cet amendement par scrutin public.