Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Si la question de la pérennité de l’enseignement agricole se pose aujourd'hui, c’est bien à cause des restrictions et de la baisse des moyens imposées depuis cinq ans à ce type d’enseignement.

Les politiques budgétaires menées depuis plusieurs années ont asséché l’enseignement public et dirigé le flot des élèves vers le privé. Nous voyons là la perversité du dogme de la réduction des dépenses publiques.

Pour la première fois, Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles propose des mesures d’abondement des crédits de l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics », afin de rétablir 100 emplois d’enseignants, créés ou non supprimés, et 64 emplois administratifs. De mon point de vue, il est positif d’octroyer des moyens. À cet égard, je veux insister sur le terrible point noir que constitue la carence de postes de personnels administratifs dans ce secteur.

Sont également proposés l’abondement des crédits de charges de pension des emplois gagés de centres de formation d’apprentis de l’artisanat, les CFAA, et de centres de formation professionnelle et de promotion agricole, les CFPPA, concernant l’apprentissage et la formation professionnelle continue, ainsi que l’abondement des crédits de rémunérations des assistants d’éducation et de ceux visant à indemniser les accidents des élèves.

Je souhaiterais formuler une remarque et une interrogation.

D’une part, j’observe que les crédits dégagés iront une nouvelle fois, pour l’essentiel, à l’enseignement privé, qui percevra 40 millions d’euros, contre 11 millions d’euros pour le public. Certes, il est vrai que ces crédits iront, pour une part, irriguer la création de postes dans le public, ce qui est tout de même une première.

D’autre part, je m’interroge sur le choix du programme retenu pour opérer de tels prélèvements de crédits. Mme le rapporteur pour avis a opté pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré », alors qu’il existe un programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » au sein de la mission « Enseignement scolaire ».

En fait, ce règlement en urgence constitue un nouveau transfert de crédits du public vers le privé. C’est pourquoi nous ne voterons ni pour ni contre cet amendement.