Intervention de Gérard Longuet

La commission des finances n’est pas favorable à cet amendement. Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur Muller, car elle a débattu de ce sujet en dehors de toute considération politique et les échanges de cet après-midi ont permis d’approfondir ce débat légitime.

La position défavorable de la commission s’explique par trois raisons simples.

Tout d’abord, s’agissant des cas difficiles relevant, dans les trois catégories de personnels que vous avez citées, des psychologues, il n’y aura aucun transfert de psychologues des RASED vers des postes d’enseignant, pour la bonne raison que ce ne sont pas des enseignants. Les psychologues des RASED garderont donc la possibilité de suivre les cas difficiles, dont certains ont été évoqués au cours du débat et méritent, en effet, un partenariat avec un psychologue qui les suit.

Ensuite, la commission des finances préfère élargir les capacités de soutien éducatif. La démonstration a été faite par M. le ministre que, dans le cas d’un RASED type et d’une école type de cent vingt-cinq élèves, nous pouvions passer de sept élèves soutenus à trente-six.

Enfin, la troisième raison est plus personnelle, mais elle est assez largement partagée au sein de la commission des finances.

Nous n’avons pas de vision globale du nombre de dossiers suivis par les RASED. Nous savons qu’il existe 11 000 postes équivalents temps plein dans ces réseaux, mais nous ignorons combien de dossiers sont effectivement traités.

En effet, si l’on multiplie les annonces de dossiers présentés par l’ensemble des cellules sur l’ensemble du territoire, on arrive à des chiffres sans comparaison possible avec le total obtenu en multipliant les 11 000 postes par la probabilité d’intervention de chacun d’eux.

Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre, pour vous demander, au nom de la commission des finances, un résultat quantitatif global de l’intervention des RASED sur l’ensemble du territoire national, ce qui permettra peut-être également d’apaiser ce débat qui reviendra nécessairement l’année prochaine.