Intervention de Brice Hortefeux

Madame la présidente, messieurs les présidents de la commission des finances, de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les sénateurs, c’est donc la deuxième année consécutive que je viens vous présenter le programme de mon ministère dans le cadre de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».

Et, pour la deuxième année consécutive, votre commission des finances, si habilement éclairée par l’expertise de Michel Charasse, rapporteur spécial de cette mission budgétaire depuis 1992, me fait l’honneur d’en adopter les crédits sans modification.

Cette continuité comporte toutefois son lot de nouveautés à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2009. C’est notamment la première fois que les sénateurs Louis Duvernois, au nom de la commission des affaires culturelles, Christian Cambon et André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, rendent un avis sur ce budget.

Je souhaiterais, en quelques mots, vous rappeler la politique du Gouvernement en matière de développement solidaire et évoquer les résultats d’ores et déjà obtenus, ce qui permettra de tracer quelques perspectives d’avenir.

Comme en témoigne la nomenclature du budget, nous sommes passés cette année du codéveloppement au développement solidaire. Ce changement n’est pas que sémantique. Il traduit surtout une évolution politique. Le codéveloppement concernait exclusivement le soutien aux initiatives des migrants en faveur de leur pays d’origine. Le développement solidaire, lui, a pour ambition d’aller plus loin en favorisant également des projets relatifs à l’organisation des migrations légales, à la lutte contre les migrations clandestines, en passant naturellement par le développement des pays source d’immigration.

La conduite d’une politique de développement solidaire offre trois avantages. Elle permet de s’inscrire dans le cadre de « l’approche globale » adoptée par les institutions européennes, de mettre en œuvre une nouvelle politique d’immigration couvrant tous les aspects des phénomènes migratoires et, enfin, de mener de front deux objectifs, à savoir la maîtrise des flux migratoires et la réduction de la pauvreté dans les pays d’émigration.

Les résultats obtenus en 2008 reflètent, d’ores et déjà, ce changement d’échelle dans nos relations avec les pays qui sont source d’immigration.

Forts d’une équipe resserrée d’une dizaine de personnes dans une administration d’état-major, nous avons soutenu plus de 120 projets dans 23 pays source d’immigration et cet effort sera poursuivi en 2009. Nous avons surtout conclu sept accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire. Ces accords ont été signés avec le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal, la Tunisie, l’île Maurice et, il y a quelques jours à peine, le Cap Vert.

Des discussions sont engagées avec d’autres pays. De nouveaux accords devraient donc voir le jour bientôt.

S’agissant de l’avenir justement, nous poursuivons en 2009 l’effort consenti en 2008. Sur la période allant de 2009 à 2011, le budget du développement solidaire s’élèvera à 97, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 74, 5 millions d’euros en crédits de paiement. J’insiste tout de même sur un point : toute comparaison entre 2009 et 2008 est délicate car les financements mis en place en 2008, notamment en termes d’autorisations d’engagement, se poursuivront en exécution en 2009.

Je suis en mesure de vous annoncer que – je sais combien Michel Charasse est attentif à ce point – nous avons atteint, pour l’exercice 2008, un niveau d’exécution tout à fait remarquable, pour ne pas dire historique. Ainsi, 83 % des autorisations d’engagement ont été exécutées et nous devrions consommer environ 80 % des crédits de paiement ouverts.