Intervention de Brice Hortefeux

Servons de référence : cela sera déjà une première étape !

Ce résultat a été atteint grâce à la mobilisation de l’ensemble des services et je rappelle qu’il a été obtenu dans un laps de temps très court, le ministère n’existant administrativement que depuis le 1er janvier de l’année dernière. Je remercie donc tous ceux qui y ont contribué.

J’ai pris connaissance, avec beaucoup d’attention, des rapports qui ont été établis et je voudrais essayer d’y répondre par quelques éléments d’information.

Dans un premier temps, je voudrais remercier Louis Duvernois d’avoir souligné, dans son rapport sur la francophonie, le lien essentiel qui existe entre la maîtrise du français et la réussite de l’intégration. La promotion de la langue française est une composante majeure de notre action. D’ailleurs, depuis le 1er décembre, les tests et formations linguistiques prévus dans le cadre du futur contrat d’accueil et d’intégration sont organisés dans les pays d’origine.

Par ailleurs, certains ont sans doute eu connaissance de la conférence ministérielle sur l’intégration que j’ai organisée à Vichy, en Auvergne. J’ai fait tester certaines des mesures relatives à la connaissance de la langue avant l’arrivée sur le territoire. Ne souhaitant pas extrapoler, je ne prétendrai pas que celles-ci sont approuvées par 80 % des Français, mais elles le sont par 80 % des personnes sondées. Il s’agit tout de même d’un signal intéressant !

J’en viens maintenant aux observations de Michel Charasse. Monsieur le sénateur, la richesse et l’exhaustivité de votre rapport font naturellement honneur à votre réputation d’expert des questions d’aide publique au développement.

Dans ce rapport, vous avez mis en exergue le caractère novateur du programme 301 et, au-delà, sa parfaite cohérence avec nos initiatives européennes. Je sais que vous êtes également attentif à cette question.

Comme vous le savez, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a été adopté à l’unanimité les 15 et 16 octobre derniers par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement – donc, quelles que soient la situation géographique des pays et l’orientation politique des gouvernements –, fixe, parmi ses objectifs, une ouverture de l’Europe au travers de la concertation avec les pays source d’immigration.

Vous avez également salué, avec Christian Cambon et André Vantomme, la tenue à Paris de la seconde conférence euro-africaine sur les migrations et le développement. Je rappelle que cette conférence, qui a réuni 80 délégations, a permis d’arrêter, là aussi à l’unanimité, malgré le nombre élevé de délégations, un programme de travail triennal. Ce plan d’action comporte 106 mesures concrètes en matière de migration et de développement des pays source et des pays de transit. En effet, il est aujourd’hui difficile de parler exclusivement de pays source, puisque beaucoup d’entre eux deviennent aussi des pays de transit.

Je ne m’étendrai pas sur ce que vos rapports relèvent de positif. Toutefois, je remarque que vous soulignez, à juste titre, la polyvalence des personnels de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, l’ANAEM, en évoquant leurs missions dans les domaines de l’accueil des étrangers primo-arrivants, de l’asile et du développement solidaire.

Je vous confirme très clairement que l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, qui est appelé à succéder à l’ANAEM au début de l’année 2009, maintiendra cette polyvalence. Je suis même convaincu qu’il l’accroîtra. Je souhaite en effet que l’Office, placé sous la tutelle unique de mon ministère, développe ses implantations à l’étranger afin de favoriser notre politique d’immigration professionnelle et accentue son soutien aux microprojets d’entreprise dans les pays source ou dans les pays de transit.

Je voudrais aussi compléter votre information sur le montant des aides à la réinstallation.

L’année 2008 a vu le démarrage de ce dispositif, qui vient en complément des autres formes d’aides financées directement par l’ANAEM, soit essentiellement l’aide au retour volontaire et l’aide humanitaire.

Concrètement, plus de 350 projets ont été soutenus pour une dépense en autorisation d’engagement de 2, 5 millions d’euros. Le montant moyen de l’aide au projet est donc légèrement supérieur à 7 100 euros. Évidemment, comme vous avez pu l’observer, certains projets dépassent 10 000 euros, ce qui, dans des pays tels que le Mali ou la République démocratique du Congo, constitue un véritable capital de départ pour la création d’une entreprise individuelle.

J’en viens aux produits d’épargne codéveloppement dont, à l’évidence, la montée en puissance est encore lente et dépend largement du degré de mobilisation des établissements bancaires.

Avec Bercy, nous poursuivons, au-delà de l’accord signé en 2007 avec le réseau des Caisses d’épargne et de celui qui a été finalisé en 2008 avec l’Union tunisienne de banques sur le compte épargne codéveloppement, les contacts avec le secteur bancaire. Ceux-ci sont indispensables pour mieux faire connaître ces produits financiers.

Je ne vous dirai pas que je suis totalement satisfait du déroulement de cette démarche. Certes, elle progresse lentement, mais cela ne signifie pas qu’il faille y renoncer. Au contraire, il faut lancer des initiatives, les tester, les observer et, compte tenu de la situation actuelle des banques, produire un effort incontestable de pédagogie et de stimulation.

Par ailleurs, les transferts de fonds de migrants, qui représenteraient pour la France environ 8 milliards d’euros, soit l’équivalent de notre aide au développement, sont un phénomène majeur qui implique que nous nous y intéressions.

Nous le faisons avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement en finançant une étude sur le montant et l’utilisation de ces transferts de fonds entre la France et l’Afrique, initiative que vous avez bien voulu saluer dans votre rapport.

Sur la base des résultats de cette étude, la France soutiendra, au travers d’un fonds fiduciaire placé auprès de la Banque africaine de développement, des projets concrets permettant de mieux valoriser ces transferts. D’autres pays, comme l’Espagne notamment, ont lancé des démarches identiques. Il s’agira, par exemple, de soutenir la microfinance, de développer de nouveaux produits d’assurance ou encore de favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les transferts.

MM. Cambon et Vantomme ont rappelé, dans leur rapport, que nous avons l’intention de doter ce fonds fiduciaire de 9 millions d’euros sur trois ans. D’ores et déjà, 6 millions d’euros ont été engagés au travers du cadre d’entente que nous avons signé avec la Banque africaine de développement la semaine dernière, en marge de la conférence euro-africaine.

Par ailleurs, je vous confirme qu’aucune dépense fiscale ou budgétaire ne sera associée, en 2009, au lancement du compte épargne ou du livret d’épargne codéveloppement, eu égard aux effets à moyen terme de ces dispositifs.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez proposé de fusionner les deux premiers indicateurs du programme 301 pour en créer un nouveau qui permettrait de suivre l’impact de l’épargne codéveloppement.

Je n’ai pas d’objection à ce que ces indicateurs, qui portent sur le taux de conclusion des accords de gestion concertée et des accords de développement solidaire, soient fusionnés. Nous étudierons cette évolution, avec le ministère du budget, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2010.

S’agissant de la création d’un indicateur dédié à l’épargne codéveloppement, tout dépendra de la montée en puissance du dispositif. Pour ma part, je crois à son avenir, même s’il faut sans doute s’y investir davantage. Nous travaillerons également sur ce point dans la perspective du prochain projet de loi de finances.

Enfin, je vous rejoins sur le cinquième point de vos conclusions. Nous devons articuler les actions conduites en faveur du développement solidaire et les documents-cadre de partenariat. C’est un sujet que j’évoque assez régulièrement avec mon collègue Alain Joyandet.

Dans le cadre du cosecrétariat du CICID, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, j’ai proposé que, à l’occasion de la révision des documents-cadre de partenariat, la dimension migratoire et le contenu des accords de gestion concertée des flux migratoires déjà signés – ils sont sept à ce jour – soient mieux pris en considération.

Ce point a fait l’objet d’un accord de principe du CICID.

Voilà très brièvement résumés, mesdames, messieurs les sénateurs, les différents éléments de ce budget.

Pour la première fois, la France se donne les moyens d’une véritable politique de développement solidaire. Tout le mérite de l’avoir souligné, authentifié, présenté est que cela confère un impact plus fort.

De plus, la politique d’immigration que le Président de la République et le Premier ministre m’ont chargé de mettre en mesure ainsi l’enjeu fondamental du développement économique des pays source d’immigration.

Ne nous y trompons pas, – il y a une majorité très large dans l’opinion publique pour le comprendre – le défi de la maîtrise des flux migratoires que nous avons à relever est immense. Pour le mener à bien, nous n’avons qu’une seule méthode : celle du dialogue, de la concertation et du partage.