Intervention de Robert del Picchia

Ce débat a fait un peu de bruit au Congo. Deux ou trois jours après cette séance, M. Bowao, le ministre chargé de la coopération, m’a téléphoné pour demander à me rencontrer. À cette occasion, il m’a présenté un échéancier des paiements des arriérés de pension, sinon sur quinze ans, du moins sur les dix dernières années.

Je suis donc heureux de pouvoir vous annoncer, mes chers collègues, que votre soutien a été positif, puisque la situation a favorablement évolué pour nos compatriotes.

L’échéancier est respecté. Le gouvernement congolais a versé à sa caisse de sécurité sociale une somme supérieure aux montants nécessaires pour couvrir la période de 1997-2006. On peut donc légitimement espérer que le solde permettra d’apurer les arriérés antérieurs.

En ce qui concerne le paiement des arriérés de 1997 à 2006, la caisse de sécurité sociale a déjà versé, par l’intermédiaire d’une banque locale, une bonne partie des sommes dues. Il ne reste que les années 2003 et 2004 à régler, même s’il y a encore quelques régularisations à faire sur les autres années. Enfin, les pensions courantes depuis 2007 sont payées presque régulièrement.

On peut donc dire que la situation est quasiment assainie. On espère que les années 2003 et 2004 seront très rapidement apurées.

Je tiens à souligner la bonne volonté de l’État congolais depuis le dépôt de cet amendement, et même depuis le début de nos négociations en décembre 2007. Je veux donc remercier le président Sassou Nguesso, qui a permis que l’on arrive à ce résultat, le ministre chargé de la coopération, M. Bowao, ainsi que l’ambassadeur de France à Brazzaville, M. Normand, qui a eu un rôle déterminant. Il est important de signaler des diplomates qui s’engagent fortement.

Tout le monde pourrait penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et se demander pourquoi j’interviens à la tribune. En fait, un problème subsiste, celui des frais bancaires applicables aux virements des pensions en France.

Vous me rétorquerez que toutes les banques ou presque les facturent. En Europe, ces frais s’élèvent, je crois, à 10 euros. Mais au Congo, la banque locale prélève 20 % sur les sommes versées. Cela fait beaucoup pour des retraités qui attendent le versement de leur petite pension depuis quinze ans. Vous imaginez bien qu’il est hors de question que nos compatriotes acceptent de rembourser cet argent et même qu’on leur prenne 20 % au passage.

Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande votre soutien actif afin que nos compatriotes retraités du Congo ne soient pas une fois de plus pénalisés et qu’ils puissent toucher intégralement leur retraite et les arriérés.

Je voterai avec conviction les crédits de la mission « Aide publique au développement », mais je vous demande de rester vigilant, voire d’intervenir auprès de nos amis congolais afin que la banque applique des retenus, disons-le, honnêtes.