Intervention de Alain Joyandet

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, en guise de préambule, de vous remercier de la qualité des travaux qui ont été réalisés au sein de la Haute Assemblée, où j’ai eu le plaisir de retrouver de grands spécialistes de la question de l’aide publique au développement.

Je reviens de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, qui s’est tenue à Doha. Cette conférence a permis d’obtenir un consensus général sur la réaffirmation de l’objectif de 0, 7 % du PNB consacré à l’aide au développement d’ici à 2015.

Le Président de la République, qui exerce la présidence de l’Union européenne, a fait le déplacement. Cette présence a été saluée et les observateurs ont reconnu le succès d’une conférence de haut niveau.

La France est, derrière les États-Unis et l’Allemagne, le troisième bailleur de fonds bilatéral mondial. Notre aide, qui était inférieure à 0, 4 % du PNB en 2007, devrait repasser au-dessus de cette barre en 2009 – je reviendrai sur ce point ultérieurement.

Vous constaterez que les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » sont bien en augmentation pour les budgets des trois années à venir, avec une progression de 2, 4 % en 2009.

À l’échelon européen, avec la présidence française, je me suis battu pour qu’une enveloppe additionnelle de 1 milliard d'euros d’aide publique au développement soit consacrée à la relance de l’agriculture, j’y reviendrai également tout à l’heure.

Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de citer brièvement quelques chiffres.

Au niveau multilatéral, avec 300 millions d'euros par an, nous resterons, en 2009, le second contributeur, derrière les États-Unis, du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Avec la taxe sur les billets d’avion, nous sommes le premier contributeur de la centrale d’achat de médicaments UNITAID. Sachez que deux enfants malades du sida sur trois dans le monde sont soignés grâce à l’intervention de la France.

Pour un certain nombre de problèmes très importants, nous ne pourrons être efficaces que si nous intervenons dans le cadre des organisations multilatérales. Ce que je dis pour le sida ne vaut pas pour tous les autres sujets, monsieur le rapporteur spécial, je suis d’accord avec vous.

En ce qui concerne notre aide bilatérale, certes, rien n’est parfait. Nous avons dû nous battre pour préserver les ressources nous permettant de financer certains projets, notamment en Afrique subsaharienne.

En accord avec M. le Premier ministre, nous avons obtenu une rallonge budgétaire de 92, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement sur l’aide-projet, ce qui nous permettra, j’en suis absolument certain, de financer l’ensemble de nos projets, notamment en matière de santé et d’éducation en Afrique subsaharienne. Cette question avait d'ailleurs fait l’objet d’un débat voilà quelques semaines.

Monsieur Charasse, l’initiative « Cap 8 » portée par le ministère comprend un ensemble de mesures répondant à une stratégie globale, fixée par le Président de la République, notamment dans son discours du Cap. Il s'agit de réorienter l’aide publique traditionnelle, que je qualifierais de « sociale », en la doublant d’une action plus spécifique en faveur de la croissance économique.

En effet, nous sommes persuadés que la meilleure recette pour faire reculer la pauvreté et favoriser le développement durable consiste à soutenir la croissance économique.

Les pays qui sont passés de la catégorie des PMA, c'est-à-dire des pays les moins avancés, à celle des pays émergents sont ceux qui ont pu, à un moment ou à un autre, s’accrocher au train de la croissance mondiale et créer des richesses et des emplois.

Tel est précisément le sens de notre action, qui fonde le premier pilier de l’initiative « Cap 8 », le deuxième visant à maintenir, et si possible à faire progresser, le rayonnement et l’influence de la France à travers ses actions culturelles, particulièrement son audiovisuel extérieur.

Pour vous donner des réponses plus concrètes, monsieur Charasse, le premier pilier prévoit la multiplication par trois du nombre de nos volontaires internationaux, qui passeront de 4 400 à près de 15 000, la mise en place, dès l’année prochaine, d’un fonds supplémentaire de 1 milliard d'euros confié à l’AFD, qui permettra de financer des projets de développement économique, enfin, une attention accrue à la question du genre et à la situation des femmes, qui constituent l’une des clefs du développement de l’Afrique subsaharienne.

Par ailleurs, je vous confirme notre intention de fusionner Égide, CampusFrance et France-coopération internationale et de créer un opérateur unique, pour gagner en visibilité et en efficacité. Nous n’avons pas encore décidé définitivement du statut juridique de l’entité qui réunira les trois organismes actuels, mais nous y travaillons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi de ne pas répondre dans le détail à toutes les questions que vous m’avez posées, mais je ne veux pas excéder le temps qui m’est imparti, ni empiéter sur l’intervention de ma collègue Anne-Marie Idrac. Je tâcherai d’être le plus complet possible et je m’engage à répondre aux autres questions par écrit.

Monsieur Duvernois, s'agissant de la francophonie, il est vrai que certains chiffres peuvent inquiéter, avec une diminution des crédits de 9 % pour le programme 209 et de 13 % pour le programme 195.

Toutefois, je rappelle que nous portons à 415 millions d'euros, contre 287 millions d'euros l’an dernier, les fonds octroyés à l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ce qui représente une hausse de 44 %. Certes, cette progression ne concerne pas uniquement des crédits à effet de levier, mais elle constitue tout de même un important effort budgétaire, en même temps qu’elle traduit un choix politique.

S'agissant du portail francophone, je vous confirme que ce projet me tient beaucoup à cœur. Il ne s’agit pas de créer un second Google : nous n’en avons pas la prétention, …