Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-3, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
