Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État d

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Mesdames, messieurs les sénateurs, le programme 851 « Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure » permet d'accorder des prêts à des pays en développement pour la réalisation d’un certain nombre de projets d'infrastructures.

Parmi les projets qui ont ainsi été financés ces dernières années, je peux notamment vous citer ceux-ci : en 2006, le métro de Hanoï ou des véhicules de lutte contre l’incendie en Chine ; en 2007, le métro du Caire, du transport ferroviaire au Vietnam ou des données cadastrales au Sri Lanka ; en 2008, le fameux projet de TGV au Maroc, l’assainissement en Mongolie, la qualité de l’air à Oulan-Bator ; tout récemment encore, je me suis rendue à Tbilissi, en Géorgie, pour officialiser le financement de la reconstruction d’un radar détruit par l’armée russe l’été dernier.

Or la crise financière a provoqué une raréfaction des financements de marché, qui intervenaient dans nombre de projets de ce type. Les pays acheteurs demandent à nos entreprises d’apporter des financements pour lesquels il a paru nécessaire d’abonder les crédits du programme 851.

Le Gouvernement souhaite ainsi être en mesure de continuer à apporter son soutien, en 2009, à de tels « grands contrats », lesquels représentent environ 10 % des exportations françaises.

Tel est donc l’objet de cet amendement, qui est, je le répète, directement lié à l’évolution de la situation financière constatée au cours des dernières semaines.

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