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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies, amendement 23
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-23, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant l'article 59 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La totalité du résultat net bénéficiaire de l'Agence française de développement au titre d'un exercice est versée aux recettes non fiscales du budget général de l'État au plus tard le 31 décembre de l'année de sa constatation.
II. - Les dispositions du I s'appliquent au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
