Intervention de Michel Charasse

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes soulève une irrégularité commise régulièrement, chaque année, et qui concerne l’affectation des résultats de l’Agence française de développement.

Logiquement, ces résultats devraient être rattachés aux recettes du budget général de l’État, puis éventuellement recyclées en crédits, donc donner lieu à une double opération de recettes et de dépenses. Or, comme on l’a dit à propos du précédent amendement – vous avez vu que le crédit budgétaire était complété par l’utilisation des résultats de l’Agence française de développement –, l’habitude a été prise de prélever directement sur les bénéfices de l’Agence les crédits nécessaires pour financer en particulier l’aide-projet.

Mes chers collègues, tout le monde le sait, y compris ceux qui sont maires, cela s’appelle une contraction recettes-dépenses. Et la Cour des comptes demande, depuis des années, que l’on mette un terme à ce processus.