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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies
Michel Charasse, rapporteur spécial :Ainsi, nous mettons un terme à la violation systématique de la loi organique, qui interdit de contracter recettes et dépenses.
