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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies, amendement 206
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° II-23, remplacer les mots :
résultat net bénéficiaire
par le mot :
dividende
II. - Au dernier alinéa du même amendement, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
