Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :

J’ai quatre raisons de remercier M. Charasse.

Premièrement, il nous aide, avec le président Jean Arthuis, à aller dans le sens de la rigueur budgétaire et de l’absence de contraction des recettes et des dépenses. Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial !

Deuxièmement, il a largement fait mon travail en expliquant pourquoi le sous-amendement du Gouvernement était excellent.

Troisièmement, il accepte que nous travaillions sur l’affectation non pas du résultat, mais seulement du dividende, pour la raison qu’il a exposée.

Quatrièmement, il est d’accord pour que cette mesure de lisibilité favorable soit reportée et ne s’applique que l’année prochaine.

En effet, il faut bien avoir les chiffres en tête. Nous avons bâti ce budget avec des sommes très importantes : 100 millions d’euros sont prévus au titre des bonifications de prêts de l’AFD aux États étrangers et 104 millions d’euros au titre des contrats de désendettement et de développement. Si nous avions opéré dès cette année l’affectation préconisée par la commission des finances, ces sommes nous auraient fait défaut.

Nous remercions M. le rapporteur spécial d’avoir accepté, si j’ai bien compris, de reprendre à son compte le sous-amendement du Gouvernement.

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