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Intervention de Monique Papon

Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies, amendement 206

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-206.

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