Intervention de Henri Revol

Notre collègue Roland Courteau prétendait tout à l'heure que cette date butoir était de notre fait à nous. Or c'est faux : si nous ne transposons pas la directive, elle s'appliquera tout de même le 1er juillet 2007 !

Dans cet environnement énergétique mondial en pleine mutation, notre rôle est de préparer l'avenir et le seul impératif qui doit guider nos pas est de permettre à nos entreprises de devenir des groupes industriels cohérents, de dimension européenne, pour sauvegarder nos emplois et nos savoir-faire, tout en assurant la pérennité du service public.

Le texte que nous examinons aujourd'hui répond incontestablement à cet objectif.

Il comporte deux volets : d'une part, la transposition des directives européennes pour une ouverture totale - c'est-à-dire y compris aux particuliers - des marchés à l'échéance prévue, le 1er juillet 2007 ; d'autre part, l'ouverture du capital de GDF.

Sur le premier volet, le projet de loi nous permet d'encadrer les modalités de cette dernière phase d'ouverture du marché comme nous le souhaitons, grâce à deux mesures essentielles : le tarif social du gaz, dont bénéficieront 600 000 de nos concitoyens, et le maintien des tarifs réglementés pour ceux qui décideraient de ne pas faire jouer leur éligibilité.

Sur le deuxième volet, notre objectif est clair : renforcer GDF sans que l'entreprise s'endette.

Renforcer GDF, cela signifie sécuriser nos approvisionnements en en faisant une entreprise de grande dimension, capable de négocier au meilleur prix le gaz qu'elle achète, puisque nous ne sommes pas producteurs. Pour cela, la seule possibilité est qu'elle puisse se rapprocher d'une autre entreprise, dans le cadre d'un projet industriel cohérent. Suez se présente aujourd'hui comme un bon partenaire, mais, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, la décision reviendra aux actionnaires. Et, pour se rapprocher d'une autre entreprise, il faut que la participation de l'État soit réduite, sauf à ce que GDF s'endette et ne puisse plus investir, ce qui reviendrait à fragiliser l'entreprise.

Cette question n'est d'ailleurs pas nouvelle et il est intéressant de rappeler combien les analyses peuvent changer au fil des années...

Ainsi, dans un avis du Conseil économique et social, Charles Fiterman, ancien ministre communiste ...