Intervention de Henri Revol

L'équation est donc simple, et il n'y a guère d'alternative crédible : pour renforcer GDF, il faut baisser le niveau de la participation de l'État, sauf à accroître son endettement et à hypothéquer toute capacité d'investissement.

Cependant, si nous acceptons l'ouverture totale du marché du gaz et une baisse de la participation de l'État dans le capital de GDF, ce n'est pas sans que soient prises un certain nombre de garanties, qui ont d'ailleurs été rappelées tant par le ministre tout à l'heure que par plusieurs orateurs.

Premièrement, ce texte offre des protections importantes pour les consommateurs en termes d'information et d'évolution des prix de l'énergie.

D'une part, il assure la sécurité juridique au-delà du 1er juillet 2007, sans limitation dans le temps, des tarifs réglementés - gaz et électricité - pour les ménages qui le souhaitent. Cela ne serait pas possible sans le présent texte.

D'autre part, il crée un tarif social du gaz, comme il existe un tarif social de l'électricité.

Deuxièmement, pour les salariés, le statut de la branche des industries électriques et gazières, qui concerne le personnel de Gaz de France comme de Suez est conforté ; le service commun EDF-GDF est maintenu ;...