Intervention de Henri Revol

C'est pourquoi nous apportons notre entier soutien aux initiatives du Gouvernement, relayées par nos rapporteurs, en faveur des consommateurs électro-intensifs et des autres consommateurs professionnels, PMI et PME.

Dans le présent texte, nous sommes particulièrement attentifs à la mise en place du « tarif réglementé transitoire d'ajustement ». Nous sommes favorables à ce qu'il y ait, comme le suggère notre excellent rapporteur Ladislas Poniatowski dans un amendement, une clause de rendez-vous : si ce mécanisme doit permettre aux entreprises ayant opté pour l'éligibilité d'être moins pénalisées par la hausse éventuelle des prix, le retour au tarif régulé ne doit pas pour autant être possible et l'ouverture du marché doit être respectée. C'est d'ailleurs la condition requise pour que ce tarif d'ajustement soit accepté par les instances européennes.