Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur le secteur de l'énergie montre toute la constance de ce gouvernement et de sa majorité dans leur volonté de détruire systématiquement le patrimoine public dans notre pays.

C'est ce processus prémédité, organisé par étapes, qui est mis en oeuvre depuis 2002.

Pourtant, monsieur le ministre, chers collègues, vous connaissez l'attachement des Français aux services et entreprises publics : vous devez en tenir compte.

Vous privatisez dans les faits, et vous voulez nous faire croire que vous pourrez peser sur l'avenir de la nouvelle entreprise.

Ces numéros d'équilibriste vous conduisent à vous renier vous-même.

Dès octobre 2002, un de vos premiers projets de loi portait sur le « marché énergétique » et constituait la première phase de votre entreprise de destruction.

Je ne m'attarderai pas sur tous les textes que vous avez présentés par la suite, mais je rappellerai que, lors de la modification des statuts de juillet 2004, nous exprimions déjà notre désaccord : « Vous ne pourrez pas cacher plus longtemps aux Français que le coeur même de votre projet de loi est la privatisation de ces entreprises », disions-nous. « Vos dénégations renouvelées ne font pas vérité. La manière dont vous avez procédé en est tout à fait révélatrice. »

En fait, et les citoyens ne peuvent qu'en être témoins, tout au long de ces quatre années, vous avez grossièrement menti aux Français.

Le rapporteur du projet de loi sur la modification des statuts, M. Poniatowski, déjà, déclarait ici même, le 5 juillet 2004 : « En tout cas, je le redis, le seuil des 70 % du capital détenu par l'État ne sera pas remis en cause. »