Intervention de Daniel Raoul

Mme Fontaine en 2002, M. Sarkozy en 2004, M. Breton en 2006 : quand devrons-nous croire les membres du Gouvernement ?

Enfin, sur la nécessité de transposer les directives, je vous conseillerai, monsieur le ministre, de prendre l'attache de votre collègue M. Goulard, qui a été relativement astucieux en ce qui concerne la transposition de la directive OGM puisque, à défaut de faire preuve de courage politique sur ce texte, il a préféré contourner habilement le problème, sans que la France ait à acquitter la moindre pénalité.

Une approche réglementaire aurait d'ailleurs sans doute permis de surseoir à la transposition, en laissant à la Commission européenne le temps de produire la directive tant attendue pour le service d'intérêt économique général.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que, pour nous, ce texte est irrecevable, inacceptable et que la démarche qui le sous-tend est irresponsable.