Intervention de Daniel Raoul

Il est d'abord irrecevable puisque les engagements qui ont été pris devant nous, devant chacune des assemblées, ne sont pas respectés. Il en est ainsi des engagements du Président Chirac à Barcelone ou de ceux de M. Sarkozy sur le capital de Gaz de France.

Par ailleurs, on nous cache les négociations engagées à Bruxelles avec la Commission concernant les contreparties.

En outre, la Cour de justice européenne vient de se prononcer contre la golden share de l'État néerlandais, ce qui n'est pas sans conséquences quand on sait de quelles vertus vous parez cette golden share.

Ce texte est ensuite inacceptable pour nos concitoyens, au regard des conséquences de l'ouverture du marché.

Les députés, sans le dire, bien entendu, en ont tiré la conclusion qui s'imposait, en instaurant un tarif de retour afin de limiter les dégâts pendant deux ans. Mais que se passera-t-il après ces deux ans ?

Enfin, il est irresponsable, dans le contexte géopolitique que nous connaissons - je pense, en particulier, à la montée en puissance de producteurs tels que Gazprom ou Sonatrach -, de faire voter un texte qui fragilise nos deux fleurons énergétiques, et cela sans apporter de garanties suffisantes quant à l'indépendance.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs socialistes s'attacheront à combattre ce texte tout au long de nos débats, en n'ayant qu'un seul objectif : sauvegarder l'intérêt de la France et celui des consommateurs dans le domaine énergétique.