Intervention de René Beaumont

En effet, on voit mal comment cette entreprise pourrait continuer à vendre facilement dans le monde des outils de haute technologie qu'elle ne pourrait pas produire sur notre territoire, faute de financements.

Enfin, nous retombons sur notre affirmation primordiale selon laquelle il faut apprendre au consommateur français à payer l'énergie un peu plus cher, tout blocage de tarif prolongé, même pour des motifs économiques, se révélant très rapidement suicidaire.

Acceptons donc de payer l'énergie un peu plus cher, mais demeurons rigoureusement fidèles aux engagements que nous avons pris dans le cadre du protocole de Kyoto sur l'émission des gaz à effets de serre et économisons au passage les taxes sur les émissions de CO2.

Notre énergie future sera ainsi en corrélation avec nos convictions environnementales et demeurera compétitive vis-à-vis de tous ceux qui, dans le monde, continuent à faire brûler du charbon, voire, pire, du lignite !

Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi cette incidente en revenant sur un amendement que j'avais déjà déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 : je veux parler de la taxation des transports d'énergie par canalisations souterraines.

En effet, habitant le sillon rhodanien, axe le plus fréquenté d'Europe par tous les modes de transport, y compris les canalisations souterraines, je me dois d'attirer votre attention sur une distorsion fiscale particulièrement injuste.

Je ne sous-estime pas l'intérêt sécuritaire d'un tel mode de transport. Néanmoins, les graves événements survenus à l'usine AZF à Toulouse en 2001 et à Ghislenghien dans le sud de la Belgique en 2004, nous ont appris que ces transports présentaient un danger certain pour les riverains et de fortes contraintes au niveau du droit des sols pour les collectivités concernées.

Par ailleurs, je remercie le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'avoir bien voulu organiser sur ce sujet au printemps, avec le ministre délégué au budget, M. Jean-François Copé, deux réunions qui ont abouti à un arrêté interministériel qui précise parfaitement les responsabilités et l'organisation de la constructibilité au droit de ces ouvrages.

Votre extrême réactivité est à souligner, et je tiens personnellement à vous en féliciter.

Toutefois, j'ai cru percevoir lors de ces rencontres une hostilité marquée du ministère de l'économie et des finances au principe de la taxation de ce mode de transport, le seul bizarrement dans notre pays à être exempt de toute taxe alors qu'il induit contraintes, nuisances et risques pour les populations concernées.

Je n'ai pas souhaité alourdir le présent projet de loi par un amendement, mais je ne manquerai pas d'y revenir lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.

Je serais toutefois particulièrement heureux d'avoir dès maintenant le sentiment de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle taxation de ce mode de transport d'énergie qui dédommagerait justement les communes et leurs groupements de l'ensemble des nuisances liées à ces canalisations souterraines.