Intervention de Gérard Longuet

J'ai eu l'occasion, lorsque j'étais ministre de l'industrie, de signer la dernière décision de construction en matière de nucléaire ; il s'agissait d'une nouvelle tranche à Civaux. Depuis lors, il ne s'est rien passé, hormis peut-être pour le gaz, avec l'arrivée de quelques nouveaux opérateurs. Mais, le plus souvent, les opérateurs privés n'ont rien créé de leur propre fait : ils n'ont fait que racheter des installations existantes. C'est vrai aussi bien pour la Société hydroélectrique du Midi et la Société nationale d'énergie thermique que pour la Compagnie nationale du Rhône.

Bref, nous n'avons pas investi. Or, pour produire de l'électricité, que ce soit de l'électricité d'extrême pointe, de pointe, de semi-pointe ou même de ruban, il faut que des capitaux s'investissent ; pour cela, des règles stables sont nécessaires. De ce point de vue, même si un compromis a été trouvé à l'Assemblée nationale sur le tarif de retour, il serait faux d'affirmer que tout est réglé.

Il y a bien coexistence de deux types d'électricité : une électricité de ruban, adossée à des prix maîtrisés et prévisibles, ceux que permet le nucléaire, car il s'agit d'une filière que nous contrôlons, et une électricité de pointe, à partir d'une énergie fossile que nous ne contrôlons pas.

Monsieur le ministre, j'attends avec intérêt votre position sur ce hiatus évident entre le prix du mégawatt/heure nucléaire selon le président d'EDF, pour qui j'ai beaucoup d'estime et, ajouterai-je à titre personnel, de sympathie - en l'occurrence, il défend son entreprise ! -, et le prix du mégawatt/heure nucléaire tel qu'il apparaît dans les documents du ministère de l'industrie.

Faute de cette clarification, donc de règles transparentes pour la tarification, nous n'attirerons que les capitaux spéculatifs des traders. Mais ces derniers n'investiront jamais dans la production. Or l'intérêt même d'EDF, comme d'ailleurs celui des nouveaux entrants, est que les règles économiques soient prévisibles, afin que ces opérateurs puissent investir dans l'électricité tant de pointe que de ruban.

En abordant mon dernier point, je ne volerai pas au secours de Philippe Marini, car il n'a heureusement besoin de personne pour se défendre, mais j'abonderai simplement dans son sens. En effet, l'amendement qu'il a déposé sur les sociétés d'économie mixte de distribution gazière me paraît particulièrement pertinent. Monsieur le ministre, vous qui êtes, comme moi, un homme de l'Est, vous connaissez la tradition des Stadtwerke. Je souhaite que cet amendement soit, malgré les problèmes juridiques qu'il pose sans doute, pris en considération par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, je vous pose d'ores et déjà la question : ne serait-il pas raisonnable d'envisager l'ouverture du capital de ces SEM à des partenaires privés, voire leur privatisation ? Une telle orientation ne pourrait-elle être retenue pour les quelques usines d'électricité de DNN dépendant de communes dont les maires estiment, en toute responsabilité, qu'elles auront plus d'avenir, plus de capacité, avec des partenaires privés plus importants ?

Je m'aperçois que j'ai omis d'évoquer un point très important : la possibilité accordée aux nouveaux opérateurs d'être des acheteurs d'énergie durable.

Nous avons un nucléaire solide. Pourra-t-il s'ouvrir à d'autres investisseurs ? Personnellement, je le souhaite, même si c'est compliqué.

Nous avons des investisseurs et des constructeurs pour l'énergie fossile, le gaz, les cycles combinés, en particulier la cogénération. C'est parfait ! Mais ne conviendrait-il pas de favoriser, chez nous, l'essor de la production d'énergie à partir d'éléments dits « de développement durable », que ce soit la méthanisation, l'éolien ou le solaire photovoltaïque ? Nous avons, en France, les capacités techniques pour progresser dans ces domaines, mais nous n'avons pas réussi à passer à la dimension industrielle...