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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 octobre 2006 à 22h15
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 9, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
