Intervention de Gérard Larcher

Les stages seront désormais un élément à part entière, et reconnu comme tel, du parcours de formation et de professionnalisation. Ils ne pourront être prolongés au-delà de six mois que s'ils font partie intégrante du cursus scolaire ou universitaire, et c'est là aussi un des apports du Sénat.

S'agissant des zones franches urbaines, je veux remercier Mme Catherine Vautrin pour ses interventions. De nombreux amendements ont enrichi le texte final. Vous avez notamment recentré le dispositif d'exonération sur les entreprises de moins de cinquante salariés et refusé la possibilité d'accorder des dérogations, notamment pour les surfaces commerciales et les multiplexes cinématographiques. Le Gouvernement a pris acte de ce choix du Parlement, qui replace le maire au coeur du dispositif.

Pour ce qui est de l'Agence nationale de cohésion sociale, ses missions ont été précisées. Des représentants du Parlement et des associations siégeront à son conseil d'administration.

En ce qui concerne la lutte contre les incivilités, le Sénat s'est attaché à préciser les conditions dans lesquelles les maires pourraient proposer des transactions. Le contrat de responsabilité parentale n'est destiné, je le rappelle, qu'à aider des parents désemparés, qui ont parfois baissé les bras, à se ressaisir et à exercer leurs responsabilités.

Ce texte comporte également de nombreuses mesures visant à renforcer la lutte contre les discriminations. Ainsi, les pouvoirs effectifs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ont-ils été accrus, les contrôles à l'improviste légalisés, afin que puissent être sanctionnées les discriminations qui restent aujourd'hui trop souvent impunies. M. Azouz Begag a d'ailleurs longuement évoqué ce point devant vous.

Quant au curriculum vitae anonyme, c'est un outil parmi d'autres. Il faudra, et je me réjouis que la commission mixte paritaire l'ait retenu, tenir compte des résultats de la négociation interprofessionnelle.

Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les présidents de séance, pour le rôle que vous avez joué dans la construction parlementaire de ce texte. L'Assemblée nationale et le Sénat auront débattu de ce texte pendant 132 heures.