Intervention de Philippe Nogrix

Et le reste du texte ? Il ne nous a pas plus convaincus, madame la ministre.

Que font des dispositions sur la lutte contre les incivilités dans un texte sur l'égalité des chances?

Ces articles auraient dû être supprimés, comme le demandaient la commission des lois et la plupart des groupes de cette assemblée, et ce d'autant plus que le ministre de l'intérieur nous annonce la venue prochaine d'un texte de loi contre la délinquance de plus de 130 articles.

Ces dispositions auraient certainement beaucoup plus leur place dans le projet annoncé que dans le projet de loi pour l'égalité des chances.

Les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale manquent de clarté.

Quid du contrat de responsabilité parentale? Je ferai la même remarque. Il aurait été profitable de lui trouver une place au sein d'un texte prenant plus globalement en compte la situation des familles.

Par ailleurs, avec la possibilité de suspendre les allocations familiales, vous mettez une fois de plus la politique de la famille sous le signe de la sanction, alors que la vraie question à laquelle il nous faut répondre est celle de l'accompagnement social des familles.

Nous aurions préféré un service civil obligatoire plutôt que volontaire afin de favoriser l'intégration des jeunes dans une société française si diverse.

Alors, n'y aurait-t-il que du mauvais dans le projet sur l'égalité des chances ? Nous ne le pensons pas.

Nous voyons d'un très bon oeil les assouplissements apportés au dispositif de l'apprentissage junior, comme la possibilité de revenir à tout moment dans le cursus normal ou celle, qui a été adoptée sur l'initiative de notre groupe, d'autoriser les apprentis juniors à bénéficier d'une année supplémentaire de parcours d'initiation aux métiers avant de signer un contrat d'apprentissage.

Nous nous félicitons également de l'adoption de notre amendement encourageant les partenaires sociaux à mener des négociations pour déterminer dans tous les secteurs d'activité un statut de tuteur d'apprenti.

Les dispositions posant un embryon de cadre juridique aux stages professionnels vont également à notre avis dans le bon sens. Il était important de limiter la durée maximale des stages, hors cursus scolaire, à six mois.

Nous nous réjouissons également des amendements de Nicolas About, notre excellent président de la commission des affaires sociales, sur le CV anonyme.