Intervention de Philippe Nogrix

Enfin, puisqu'il me faut conclure, vous me permettrez une remarque sur la manière dont se sont déroulés nos débats ici, au Sénat, sur ce projet de loi : rappels au règlement, suspensions de séance, appels en priorité d'amendements de la commission, invocations de l'irrecevabilité, demandes de clôture du débat, réserves d'articles, discussions séparées d'amendements normalement en discussion commune...

Le point très positif de ce débat, c'est qu'il nous a permis à tous de réviser à fond le règlement de notre assemblée !

Plus sérieusement, la manière dont se sont déroulés ces débats, émaillés d'incidents de séance et d'entourloupes procédurales, doit nous inciter à entamer une réflexion très sérieuse sur le rôle du Parlement, notamment du Sénat, dans notre démocratie. Lorsqu'on aura rendu des pouvoirs au Parlement, nul doute qu'il fera un usage plus responsable de son droit d'amendement !

C'est là une question institutionnelle de tout premier ordre, sur laquelle l'UDF a aussi des propositions à vous faire !