Intervention de Catherine Procaccia

Je rappelle, par ailleurs, que la procédure du vote bloqué n'a pas été utilisée, contrairement aux menaces qui semblaient peser sur notre assemblée. Notre débat a permis l'examen de tous les amendements recevables, même si certains d'entre eux, je dois le dire, avaient un lien avec le texte que je n'hésite pas à qualifier de ténu.

Nous avons ainsi abouti, en commission mixte paritaire, à un texte cohérent et pragmatique ayant vocation à promouvoir l'égalité des chances à tous les niveaux, qu'il s'agisse de l'emploi, du développement économique, de l'éducation, de la formation, ou encore de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances.

S'agissant de l'emploi, qu'attendent véritablement les jeunes de notre majorité et du Gouvernement ?

En fait, ils rencontrent trois difficultés majeures.

En premier lieu, ils souhaitent bénéficier d'une formation mieux adaptée à l'emploi qu'ils recherchent et au marché de l'emploi.

En deuxième lieu, ils veulent obtenir plus facilement de vrais stages en entreprise.

Enfin, en troisième lieu, ils espèrent que sera trouvée une vraie solution susceptible de répondre à l'exigence d'une première expérience qu'ils ne possèdent pas et que, pourtant, les entreprises attendent d'eux.

La formation d'apprenti junior représente, en ce sens, une vraie mesure pour faire diminuer le chômage des jeunes.

Le dispositif proposé permet de concilier le principe de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans, donc la poursuite de l'acquisition du socle fondamental des connaissances, et la possibilité, pour les jeunes qui ne souhaitent pas continuer des études générales, de s'orienter vers certains métiers, voire, le cas échéant, d'en apprendre un.

Dans cette optique, la commission mixte paritaire a retenu les propositions du Sénat tendant à renforcer le tutorat des apprentis, ce dont nous ne pouvons tous que nous féliciter.

Ce texte tend à mettre en place un véritable encadrement des stages. À ce titre, le Gouvernement a tout à fait raison de vouloir introduire dans les entreprises une charte de bonnes pratiques afin d'éviter tout abus.

En outre, j'approuve pleinement les mesures consistant, d'une part, à prévoir que les stages de plus de trois mois feront l'objet d'une rémunération et à rendre obligatoire la convention de stage, et, d'autre part, à limiter à six mois la durée totale de ces stages, sauf s'il s'agit de stages intégrés dans un cursus pédagogique.

Une telle mesure est de nature à mettre fin à toute tentation de faire dériver les stages, qui, en tant que tels, sont formateurs et utiles au jeune, vers un sous-contrat de travail mal rémunéré.

Enfin, sera proposé à ces jeunes le contrat première embauche, dont le texte a été adopté conforme par les deux assemblées.