Intervention de Catherine Procaccia

Toute décision sera donc prise au cas par cas, au plus près du terrain.

L'évaluation du dispositif qui aura lieu, au plus tard, à la fin de l'année 2007 nous permettra d'adapter ce dispositif dans le temps.

En ce qui concerne les pouvoirs des maires en matière de transaction pénale dans la lutte contre les incivilités, la commission mixte paritaire a également retenu le texte issu des travaux du Sénat.

L'encadrement par l'autorité judiciaire me paraît constituer une manière efficace de lutter contre les incivilités et, au-delà, de responsabiliser tout le corps social, depuis les élus jusqu'aux instances judiciaires.

Enfin, lors d'une allocution prononcée voilà quelques mois, M. le Président de la République avait annoncé la création d'un service civil volontaire.

Le texte que nous allons aujourd'hui adopter est la traduction législative de cet engagement. Ce service civil volontaire permettra d'« aider les jeunes en difficulté à trouver un emploi en leur permettant d'intégrer différents corps de métier - défense, police, environnement, santé, culture et secteur associatif » -, en s'appuyant sur des initiatives existantes telles que les cadets de la République, le plan « défense deuxième chance » ou le volontariat associatif.

De cette façon, nous donnons les moyens d'offrir une nouvelle chance aux jeunes en difficulté ou en situation d'échec et de leur fournir la possibilité d'apprendre un métier, puis de trouver un emploi.

En conclusion, je voudrais féliciter, au nom du groupe UMP, les rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont accompli et qui a permis d'imprimer significativement la marque du Sénat sur le texte issu de la commission mixte paritaire, prouvant une nouvelle fois - ce qu'appréciera le président Poncelet - l'intérêt du bicaméralisme !

Bien entendu, nous tenons également à remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement et qui ont enrichi nos échanges.

La politique menée à travers ce projet de loi consiste à promouvoir le travail, plutôt que l'assistance, et à lutter contre les formes de discrimination qui minent notre société. Il s'agit d'une politique volontariste et équilibrée.

En agissant ainsi, le Gouvernement fait preuve de réalisme et le groupe UMP lui apportera son soutien plein et entier !