Intervention de Philippe Nogrix

Nous regrettons que la discussion de ce projet de loi, qui, au départ, aurait pu susciter notre enthousiasme, n'ait pas pris en compte les différentes analyses exposées.

Malgré les nombreuses heures de discussion, les travaux du Sénat n'ont pas permis d'adapter le dispositif, d'enrichir le texte, de mener à bien le début de la modernisation nécessaire du code du travail. Et pourtant, les membres du groupe UC-UDF ont proposé des solutions alternatives, tels le contrat à droit progressif, la limitation à six mois de la période d'essai dite « de consolidation », une évaluation régulière et une motivation de la rupture du contrat.

Compte tenu de ce que nous avons vécu, nous demandons avec insistance au Gouvernement de ne plus nous présenter des textes en ayant recours à la procédure d'urgence et de laisser le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, remplir son rôle, notamment en matière d'amendements.

Nous regrettons vraiment le manque de concertation. Le Gouvernement a mis en oeuvre une stratégie. Il a gagné.

Heureusement, nous pouvons toutefois exprimer quelques satisfactions. Le CV anonyme est une bonne mesure. Il trouve sa juste place dans ce projet de loi pour l'égalité des chances. Notons que c'est dans ce texte qu'il a été adopté et non dans un texte tendant à modifier le code du travail, pour bien donner à chacun la possibilité de réussir.

Il en est de même de l'apprentissage junior, disposition qui a été retenue après l'adoption d'un certain nombre d'amendements et qui intègre l'année supplémentaire durant le parcours d'initiation et la possibilité de retour à l'enseignement général.

Sur la rémunération et la réglementation des stages, des dispositions étaient attendues ; il était temps de faire quelque chose.

Il convient, enfin, de relever la liberté accrue donnée au président de conseil général en matière de responsabilité parentale.

Lors de la mise aux voix de ce projet de loi, les membres du groupe UDF seront divisés, car nous avons entière liberté pour nous prononcer selon notre conscience et selon notre appréciation. Il y aura donc un partage des votes car chacun exprimera ce qu'il pense au plus profond de lui-même.