Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 octobre 2005 à 10h30
Diverses dispositions relatives à la défense — Adoption d'un projet de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par remercier les différents intervenants, en particulier M. le rapporteur, André Dulait. Je tenterai de leur répondre dans le détail afin, je l'espère, d'apaiser les éventuelles craintes qu'ils pourraient éprouver et de leur apporter les précisions qu'ils ont demandées.

M. le rapporteur, après avoir rappelé le contenu de ce texte, a exprimé deux préoccupations majeures.

La première concerne la publication du décret d'application relatif aux collectionneurs d'armes. Je suis en mesure de vous annoncer que ce texte est actuellement au contreseing du ministère de l'intérieur. Cela ne devrait pas poser problème et la signature devrait intervenir assez rapidement. A cet égard, je tiens à vous préciser que le cabinet du Premier ministre a été sensibilisé à la nécessité de hâter le recueil des contreseings des décrets d'application.

La seconde préoccupation a trait à la protection des matières nucléaires. Plusieurs orateurs sont intervenus à ce sujet. Monsieur le rapporteur, la révision des textes règlementaires que vous appelez de vos voeux est en cours. Sur ce point également, nous devrions obtenir des réponses assez rapidement.

Madame Luc, vous avez, pour votre part, regretté qu'il ne soit pas suffisamment question de défense à la Haute Assemblée. Je suis toujours heureuse quand nous pouvons parler ensemble de la défense, ce qui témoigne de l'intérêt que les parlementaires portent à ce domaine.

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