Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame Luc, je ne m'ingérerai pas dans les affaires du Sénat. Je m'y refuse absolument !

Je voulais également vous répondre, ainsi qu'à M. Gérard Delfau, sur le contenu du texte que je vous présente aujourd'hui : le code de la défense méconnaît-il - c'est un peu ce que vous avez dit - le principe de codification à droit constant ?

Ce projet a été élaboré précisément selon ce principe. Je vous rappelle néanmoins que le législateur, dans la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a autorisé la réécriture de textes anciens - vous avez rappelé à quelle époque historique remontaient certains d'entre eux, monsieur Delfau - de façon à les mettre en cohérence avec la législation plus récente.

De la même façon, le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 26 juin 2003, ces dispositions, estimant souhaitable d'adapter ces textes à l'évolution des circonstances. Là aussi, puisque ce projet de loi vise à ramener vers le droit commun un certain nombre de mesures, je crois que nous sommes tout à fait en cohérence avec ces préconisations.

Je tiens tout de même à souligner que, lorsque des mesures nouvelles sont proposées, elles sont discutées et votées au cours d'un débat semblable à celui qui nous occupe actuellement. En outre, comme cela a été rappelé, l'Assemblée nationale a déposé et voté un certain nombre d'amendements, ce qui prouve bien que la discussion a été réelle.

La vraie question qui se pose est de savoir si les députés et les sénateurs approuvent ou non les mesures nouvelles qui leur sont proposées, par exemple, aujourd'hui, celles qui concernent la protection renforcée contre le terrorisme ou l'emploi des jeunes.

Effectivement, des textes spécifiques pourraient vous être présentés, par exemple afin d'améliorer la formation professionnelle des jeunes au sein du ministère de la défense, ce que je vous demande d'approuver ce matin. Or, vous le savez comme moi, si nous suivions cette procédure, il faudrait trouver un créneau dans la discussion parlementaire - en effet, l'Assemblée nationale comme le Sénat sont extrêmement occupés - ce qui nous ferait perdre du temps.

Or, ne croyez-vous pas qu'aider un certain nombre de jeunes à s'insérer professionnellement exige que nous utilisions tous les moyens pour agir le plus rapidement possible, car ils en ont réellement besoin ?

Ne croyez-vous pas que, aujourd'hui, la menace terroriste est suffisamment forte pour que je vous propose de prendre un certain nombre de mesures dans les meilleurs délais afin de nous permettre de mieux nous protéger ?

Telle est la signification des deux amendements que je vous présente aujourd'hui. Vous pouvez effectivement ne pas être d'accord avec les mesures qu'ils prévoient et voter contre...