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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 6 octobre 2005 à 10h30
Diverses dispositions relatives à la défense — Article additionnel après l'article 3
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Cet article additionnel vise à adapter le cadre juridique applicable à la protection des installations d'importance vitale contre le terrorisme.
Je ne reprendrai pas les explications que j'ai données au cours de mon exposé liminaire.
L'adaptation du droit en vigueur aux nouvelles menaces porte essentiellement sur deux points.
D'une part, le champ d'application doit couvrir l'ensemble des opérateurs, publics ou privés. La loi actuelle ne vise que les « entreprises », alors qu'il faut couvrir sans ambiguïté l'ensemble du secteur public.
D'autre part, il convient de prévenir l'ensemble des menaces, dont celles qui sont d'origine terroriste. La notion plus restrictive de « sabotage » est insuffisante.
