Intervention de Hervé Maurey

Nous avons eu un débat sur ce thème lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin et adopté à cette occasion un amendement, contre l’avis du Gouvernement, tendant à corriger la situation en la matière. J’espère que ce texte sera étudié par l’Assemblée nationale et que les choses évolueront.

Sur ce même sujet de la téléphonie mobile, j’ai un vrai motif d’inquiétude. Il était prévu que les fréquences attribuées dans le cadre du dividende numérique le seraient selon des critères d’aménagement du territoire. Or on dit de plus en plus que le Gouvernement voudrait revenir sur ce principe, pour chercher simplement à vendre ces fréquences au prix le plus élevé possible. Hier encore, Les Échos enfaisaient état.

On nous annonce également des chiffres tout à fait extraordinaires pour le haut débit. Ainsi, 98, 5 % de la population serait couverte, mais nous savons très bien que la réalité est tout autre. Il n’est pas de semaine que nous ne soyons sollicités à ce sujet par des citoyens ou des élus. Vous le savez, monsieur le ministre, vous qui êtes élu du même département que moi. Le hasard fait que, ce matin encore, j’ai reçu une lettre d’un maire souhaitant attirer mon attention sur l’absence de couverture numérique à haut débit du territoire de sa commune. Quand nous nous tournons vers l’opérateur historique, il nous répond que, grâce à la solution satellitaire, la totalité de la population est desservie. Peut-être, mais on sait très bien que, en dépit des avantages de l’offre satellitaire, la couverture n’est alors pas assurée dans les mêmes conditions, notamment en termes de services et de tarifs.

La mission qui m’a été confiée m’a permis d’étudier la question de la couverture numérique à très haut débit. Je crains que les objectifs légitimement ambitieux fixés par le Président de la République ne puissent être tenus, parce que l’on a choisi un modèle de déploiement permettant aux opérateurs de déterminer à leur guise les périmètres de desserte, ce qui signifie qu’ils s’intéresseront aux seules zones rentables et que les secteurs ruraux attendront bien au-delà de 2025 pour être couverts.

Alors, que faire ? Je crois qu’il faut d’abord que le Gouvernement affirme clairement une volonté de faire de la couverture numérique des territoires ruraux une priorité et, au-delà, pose des actes pour donner une portée concrète à cette volonté.

En outre, il me semble également nécessaire de revoir fondamentalement la relation entre l’État et les opérateurs. Aujourd’hui, en effet, l’État leur laisse la bride sur le cou, se bornant à alourdir régulièrement la fiscalité pesant sur leur activité, l’opérateur historique lui versant en outre, naturellement, de copieux dividendes… Cela est plus facile à dire qu’à faire compte tenu de la situation de nos finances publiques, mais il conviendrait peut-être, à mon sens, de se montrer plus exigeant avec les opérateurs en termes de respect de leurs obligations de service public qu’en termes de rendement fiscal.

S’agissant de la téléphonie mobile, il importe, je l’ai déjà dit, que la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin poursuive son chemin et que les fréquences issues du dividende numérique soient bien attribuées, comme prévu par le législateur, en fonction de critères d’aménagement du territoire. Il faut que l’ARCEP prononce enfin des sanctions contre les opérateurs ne respectant pas les engagements pris.

La possibilité d’inclure la couverture numérique à haut débit dans le service universel doit être examinée. Nous aurons sans doute un débat sur ce thème lors de la discussion du paquet « télécoms ». À tout le moins, le Gouvernement devra prendre des engagements sur la mise en place d’un véritable « haut débit pour tous », pour reprendre une formule figurant dans le rapport que j’ai rédigé et que le Premier ministre a bien voulu citer lors d’un récent déplacement dans la Manche.

S’agissant du très haut débit, il convient d’alimenter très vite, me semble-t-il, le Fonds d’aménagement numérique du territoire, qui ne dispose toujours pas de recettes pérennes. Il faut veiller au déploiement de la fibre en milieu rural, en donnant la priorité, naturellement, aux zones d’activités et aux services publics. Le modèle de déploiement choisi doit être revu.

En conclusion, monsieur le ministre, nous aimerions vraiment que le Gouvernement considère l’aménagement numérique des territoires ruraux comme une priorité. Je sais que cela n’est pas facile, compte tenu des contraintes budgétaires, mais je crois qu’il y va de l’avenir de ces territoires. Ce sujet n’est d’ailleurs pas sans lien avec celui, que nous aborderons cet après-midi, de la désertification médicale, problème que l’accès au très haut débit permettrait de régler en partie. La présence de médecins en milieu rural est nécessaire pour que vive la ruralité.