Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les territoires ruraux ont été fragilisés par la disparition de nombreuses activités économiques et par l’exode de leur population.

Pourtant, ces territoires exercent aujourd’hui un attrait croissant sur de nombreux citadins, grâce à des atouts tels que la qualité de vie ou l’espace disponible. Cette attractivité est la conséquence de l’engagement fort des différents acteurs locaux, qui ont mis en place des actions volontaristes.

Or, alors même que nombre de nos concitoyens souhaitent s’installer sur ces territoires, les services publics nationaux ont une certaine tendance, pour ne pas dire une tendance certaine, à délaisser l’espace rural…

Ainsi, l’État joue de moins en moins son rôle en matière de péréquation, alors qu’un aménagement équilibré et solidaire du territoire impose qu’il se réengage aux côtés des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux, en particulier dans les deux importants domaines suivants : les déplacements et le désenclavement numérique.

En 2003, la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, avait identifié huit aires géographiques, parmi lesquelles le sud de l’Ardèche, se trouvant à l’écart des grands réseaux de communication et pour lesquelles se justifieraient des engagements financiers spécifiques.

Le désenclavement de ces territoires doit être inscrit dans le schéma national des infrastructures de transport. Il doit pouvoir s’agir d’aménagements routiers dans les départements non desservis par le rail ou dont la desserte ferroviaire ne peut être réellement améliorée.

S’agissant du mode de transport ferroviaire, la priorité doit être donnée à la régénération des lignes d’équilibre du territoire, ainsi que des petites lignes utilisées par les trains express régionaux, les TER, et les trains de fret.

D’ailleurs, il n’est pas normal que les régions, qui financent déjà le renouvellement des matériels, soient obligées d’intervenir sur les infrastructures ferroviaires pour des raisons de sécurité. À mon sens, seule la reconnaissance du caractère d’intérêt général du fret ferroviaire est de nature à garantir la desserte de tout le territoire national, et particulièrement celle du Massif central.

J’en viens au désenclavement numérique. S’il ne faut pas tout en attendre, il n’en demeure pas moins qu’il est très important pour les territoires concernés et que sa mise en œuvre ne peut pas être laissée au bon vouloir des seuls opérateurs, qui suivent une logique d’écrémage du marché.

Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a reconnu la nécessité de réviser la notion de service universel, qui ne s’applique qu’à la téléphonie fixe. Le service universel doit concerner la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit. Quant à la TNT, elle doit être accessible à tous.

Faisant le constat de l’insuffisance du soutien de l’État, les collectivités territoriales se sont largement engagées dans ces domaines. Nous ne pourrons pas accepter longtemps encore que ce soient les collectivités, au premier chef les moins riches d’entre elles, qui consentent les efforts d’équipement en vue du désenclavement numérique.

Monsieur le ministre, l’État est-il prêt à assurer une véritable péréquation, notamment en utilisant les crédits du Fonds d’aménagement numérique du territoire ? Une réponse positive à cette question est d’autant plus nécessaire que de nouveaux usages – je pense aux smartphones ou aux tablettes – imposeront d’accroître la capacité des réseaux et de généraliser le très haut débit.

Monsieur le ministre, le 17 décembre dernier, à Agen, lors de votre discours de clôture du séminaire national du Réseau rural français, vous avez affirmé que « la ruralité, c’est la modernité ». Pour que cette affirmation ne soit pas seulement une belle parole, il convient que l’État se réengage dans tous les territoires fragiles, particulièrement dans l’espace rural.