Intervention de Joël Billard

Toutefois, elle est aussi consciente que ce développement ne sera pas possible sans une politique volontariste, également attendue par les élus ruraux, qui mesurent l’importance des besoins à satisfaire et sont prêts à assumer toutes leurs responsabilités ; mais encore faut-il qu’ils disposent des moyens et des soutiens nécessaires !

En ce qui concerne les moyens, est-il normal que la dotation globale de fonctionnement bonifiée d’une communauté de communes soit de l’ordre de 18 euros par habitant, alors que son montant est proche de 90 euros par habitant pour une communauté urbaine ? De surcroît, les zones urbaines bénéficient déjà de ressources plus importantes que les territoires ruraux, grâce notamment à la fiscalité sur les entreprises. Alors que leurs recettes fiscales sont beaucoup plus faibles, les secteurs ruraux doivent faire face à l’accroissement, voire à l’explosion, des dépenses liées aux services à la population, en particulier ceux qui concernent l’enfance : garderies, centres de loisirs, scolarité.

À titre d’exemple, la scolarisation d’un enfant coûte environ 1 200 euros par an à ma commune, tandis que la fiscalité communale ne rapporte en moyenne que 800 euros. Je n’ai pourtant pas l’impression que ma commune soit un paradis fiscal !

Même si le Gouvernement a la volonté de réduire ces inégalités, il me paraît indispensable d’engager un débat, une réflexion sur la péréquation en faveur des territoires ruraux, en vue de donner à ceux-ci les moyens nécessaires à leur développement.

Concernant le soutien, nos communes rurales, malgré la mise en place des communautés de communes, manquent cruellement d’ingénierie et n’ont pas les moyens de la financer. Ne pourrait-on envisager de faire appel aux compétences techniques des services décentralisés de l’État, …