Intervention de Bruno Le Maire

Il sera important de dresser un bilan à la fin de l’année, afin de voir si cette action a vraiment permis de faire bouger les lignes. Nous savons qu’il est difficile d’inverser les tendances sociologiques profondes que représentent la féminisation de la profession médicale et l’attirance de celle-ci pour les régions situées au sud de la Loire, mais si la situation n’évolue pas, nous devrons envisager des mesures complémentaires.

La deuxième priorité, pour les territoires ruraux, est l’accès aux nouvelles technologies. Comme l’a dit M. Guillaume, nous avons besoin d’une ruralité câblée ; je reprends volontiers cette formule à mon compte.

Il n’y aura pas de développement économique et social des territoires ruraux sans accès aux nouvelles technologies. Hervé Maurey a réalisé un excellent travail sur le sujet. Nous avons à notre disposition tous les éléments pour réussir le « câblage » des territoires ruraux dans les années à venir : une volonté politique au plus haut niveau de l’État, le Président de la République ayant affirmé, lors de son discours de Morée, le 9 février dernier, que tous les foyers français auraient accès au très haut débit en 2025, et des moyens financiers, avec la création du Fonds national pour la société numérique et du Fonds d’aménagement numérique du territoire. Nous pouvons et nous devons donc réussir !

Ces deux fonds ont déjà bénéficié d’une première dotation, mais nous devons maintenant réfléchir ensemble, sur la base des propositions formulées par Hervé Maurey, aux moyens de leur assurer un financement pérenne.

On peut envisager d’instaurer une taxe sur les abonnements ADSL ou sur les téléviseurs, mais il faut veiller à ce que le consommateur ne soit pas systématiquement sollicité. Il s’agit en tout cas du premier chantier à mener à bien en 2011. D’ici à la fin de l’année, nous devrons avoir arrêté des choix pour assurer le financement pérenne de ces fonds. J’ai demandé au nouveau délégué interministériel à l’aménagement du territoire d’étudier toutes les solutions présentées dans le rapport rédigé par Hervé Maurey.

En attendant, des moyens financiers ont d’ores et déjà été dégagés. Ainsi, 1, 75 milliard d’euros provenant du grand emprunt sont consacrés à la couverture numérique à très haut débit des zones à faible densité urbaine et 250 millions d’euros seront alloués à la montée en débit dans les territoires les plus isolés. À cet égard, je suis d’accord avec M. Tropeano : la recherche de l’excellence en matière de couverture ne doit pas amener à laisser sur le bord du chemin un certain nombre de territoires qui ont un besoin urgent de pouvoir simplement accéder au haut débit.

Sur ce sujet du financement, j’ajoute que nous disposons également des crédits du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural, et du FEDER, le Fonds européen de développement régional, pour les zones rurales. Il faut évidemment les employer le mieux possible. En ce qui concerne le FEADER, un appel à projets de 30 millions d’euros a permis de soutenir les projets des collectivités en matière de numérique.

En outre, il faut évidemment que tous les opérateurs, y compris l’opérateur historique, jouent le jeu de l’équipement des territoires ruraux en numérique. L’aménagement du territoire et la ruralité ne relèvent de mes responsabilités que depuis peu et cela m’oblige à m’exprimer avec prudence sur ce sujet, mais mon premier sentiment n’est pas que tel soit forcément le cas… §