En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation le 1er novembre 2011, à minuit, du mandat de sénateur de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, qui avait été proclamé sénateur de la Meuse à la suite des opérations électorales du 25 septembre 2011.
Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, M. Claude Léonard est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Meuse, M. Gérard Longuet.
Le mandat de notre collègue a débuté aujourd’hui mercredi 2 novembre, à zéro heure.
Au nom du Sénat, je lui souhaite un bon retour parmi nous.