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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Didier Guillaume, président :Par courrier en date du 2 novembre, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 décembre de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
Acte est donné de cette inscription.
En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 8 décembre est complété et s’établit désormais comme suit :
Jeudi 8 décembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV :
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
À 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
