Intervention de Jean-Pierre Sueur

Deuxièmement, puisque j’avais lancé le mouvement, si j’ose dire, en déposant cette proposition de loi, plusieurs de nos collègues ont réfléchi à cette question. En particulier, le rapporteur de ce texte, M. Alain Richard, qui a accompli un travail considérable, a émis une idée intéressante ; à vrai dire, d’autres l’avaient eue avant lui, notamment M. Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France.