Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cette proposition, monsieur le ministre, monsieur Hyest, constitue un premier pas.

Dans quelques jours, le 15 novembre prochain, nous débattrons d’une proposition de loi, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et que nous cosignerons, François Rebsamen, Jacques Mézard et moi-même, visant à supprimer le conseiller territorial.