Intervention de Jean-Pierre Sueur

… – d’ailleurs, nous ne vous décevons jamais ! – par une autre de nos propositions.

Puisque le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, a préconisé l’organisation d’états généraux des élus locaux, nous pourrons réfléchir dans ce cadre à une nouvelle étape de la décentralisation, car, manifestement, cet objectif n’a pas été atteint par la réforme territoriale qui a été adoptée.

Il y aura donc trois temps. Le deuxième sera consacré au conseiller territorial ; le troisième portera plus largement sur l’avenir de la décentralisation. Toutefois, dans l’immédiat, pourquoi ne pas choisir, ensemble, d’apporter des réponses précises aux problèmes concrets posés par les élus locaux que nous rencontrons tous les jours ? Qu’est-ce qui s’y opposerait ?

Pour finir, mes chers collègues, une philosophie a guidé la rédaction des différents articles qui vous sont présentés par la commission des lois : rendre du pouvoir aux élus. L’État a un rôle éminent à jouer. Néanmoins, nous considérons que, pour des questions de responsabilité locale, il est juste que ce soient les élus locaux qui adoptent un certain nombre de décisions.