Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Je sais bien, pour avoir siégé sur ces travées, que le droit d’amendement est inhérent à la fonction parlementaire, qu’il s’exerce en commission comme en séance, …
