Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
… mais je rappelle que l’article unique de la proposition de loi initiale visait à préserver les mandats en cours des membres des bureaux des EPCI qui pourraient ne pas aller à leur terme normal en 2014…
