Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Philippe Richert, ministre :

Elle tend en effet à faciliter la mise en place des nouvelles intercommunalités rationalisées prévues par la loi du 16 décembre 2010.

Elle a été demandée par de nombreux élus, de droite comme de gauche, …

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