Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
J’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises de dire que le Gouvernement était d’accord avec cette proposition. Je l’ai dit, par exemple, en réponse à Mme Jacqueline Gourault, …
