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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
M. Philippe Richert, ministre. Or le texte issu des travaux de la commission des lois ne concerne plus les bureaux des intercommunalités que de façon très marginale. Soyons clairs : il remplace le dispositif de réforme de la carte intercommunale prévu par la loi du 16 décembre 2010 par un autre
